1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : https://www.ovh.com.

3. Activité

V2A Secrétariat propose des prestations de secrétariat indépendant et d’assistance administrative, à distance ou sur site, destinées aux particuliers et professionnels sur l’ensemble du territoire français.

4. Signalement de contenus illicites

Pour signaler tout contenu manifestement illicite ou illicite, vous pouvez contacter l’éditeur à : contact@v2a-secretariat.fr.

5. Données personnelles — quelle collecte et pourquoi ?

5.1. Données collectées

Les données personnelles collectées via le site sont :

• Nom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.

5.2. Mode de collecte

Ces données sont collectées uniquement via le formulaire de contact présent sur le site.

5.3. Finalités

Les données sont traitées afin de :

• répondre aux demandes de contact ;
• établir des devis et assurer le suivi des prestations.

5.4. Base légale

La base légale du traitement est le consentement de la personne qui soumet ses coordonnées via le formulaire et/ou l’exécution d’une demande contractuelle (devis, prise de contact).

5.5. Durée de conservation

Sauf obligation légale contraire, les données sont conservées :

• Pour les prospects et contacts : 3 ans après le dernier contact ;
• Pour les données nécessaires à la facturation : 10 ans (durée légale de conservation).

5.6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement par la dirigeante de V2A Secrétariat et ne sont pas revendues à des tiers. Les données peuvent être hébergées par l’hébergeur OVH dans le cadre de la fourniture technique du service.

5.7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données (lorsque cela s’applique).

Pour exercer vos droits, contactez : contact@v2a-secretariat.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours conformément à la réglementation.

7. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ou marketing.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact peuvent être utilisés. Aucun cookie de suivi marketing n’est déposé par défaut.

Si un jour des cookies autres que strictement nécessaires sont mis en place, un bandeau de consentement conforme au RGPD sera affiché et le consentement explicite des utilisateurs sera demandé.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de V2A Secrétariat ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle, et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

V2A Secrétariat met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le site. Cependant, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’interprétation des informations ou d’indisponibilité du site.

10. Modifications

V2A Secrétariat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du lieu du siège social : Sainte-Néomaye (ou tribunaux compétents du ressort correspondant).